PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Propriétaire : SORH, au capital social de 5500€, 8 Res Saint-André 35113 Domagné.
Responsable de publication et élégué à la protection des données : Stéphane Vendrot – s.vendrot@sorh.fr
Hébergeur : Le site SORH est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) à savoir ….

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisation du site SORH implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et des mentions légales ci-après décrites . Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SORH sont donc invités à les consulter de manière régulière.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Le site internet SORH a pour objet de fournir une information la plus précise possible concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, SORH ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site SORH sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SORH ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
SORH agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

SORH ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, lors de l’accès au site internet SORH.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
SORH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments textuels accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SORH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SORH attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs données :

Chaque visiteur reste maître de ses données, SORH n’en dispose pas librement.
Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
SORH est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la législation en vigueur.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site ou de l’utilisation du formulaire de contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est Stéphane Vendrot, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SORH s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SORH traite des Données Personnelles, SORH prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SORH les traite.

SORH est susceptible de traiter tout ou partie des données pour améliorer ses services ou la navigation sur le site mais ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
SORH s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SORH reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
SORH s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SORH, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SORH ne collecte aucune « données sensibles ».

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SORH disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SORH devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SORH utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SORH par écrit à l’adresse suivante :

SORH – M. Stéphane VENDROT
8 Res Saint André 35113 DOMAGNE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SORH corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SORH par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de SORHpeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

FORMULAIRE DE CONTACT ET RESEAUX SOCIAUX

Sur le site internet SORH se trouve un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Lorsqu’un visiteur l’utilise, les données saisies dans le formulaire sont transmises et sont enregistrées (notamment les coordonnées qu’il indique et son message). Les visiteurs qu’ils utilisent ce formulaire ou pas peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement des données à caractère personnel et s’opposer à leur enregistrement.

Les visieurs du site internet SORH ont la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées au réseau social LinkedIn figurant sur le site internet.  Lorsqu’ils cliquent sur ce bouton, le site internet pourra avoir accès aux informations personnelles que les utilisateurs auront indiquées comme publiques et accessibles depuis leur profil. Cependant, le site SORH ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations personnelles que les utilisateurs peuvent y publier et ne traitera aucune donnée relevant de leur vie privée par ce biais.

Le cas échéant, SORH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

SÉCURITÉ
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site SORH n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SORH et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site SORH.

Lors du traitement des Données Personnelles, SORH prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

LIENS HYPERTEXTES, « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

L’utilisateur est informé que SORH faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Le site SORH contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SORH. Cependant, SORH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur.

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. SORH est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à SORH d’améliorer le contenu du Site, et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site SORH : à tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que SORH dépose ce type de Cookies.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. S’ils sont désactivé, cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site auquel cas SORH décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par SORH.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées au réseau social Linkedin figurant sur le Site de SORH et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site SORH,  ou l’application Linkedin peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

SORH peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises peuvent être placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à SORH d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de SORH, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site SORH est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.